Quand les promoteurs immobiliers tombent des nues...

Suppression envisagée de l'exonération de la taxe sur le ciment.

Les promoteurs immobiliers n’en reviennent pas. Le projet de Loi de finances 2012 prévoit la suppression de l’exonération dont bénéficiaient au titre de la taxe spéciale sur le ciment les professionnels construisant des logements sociaux. Dans le document de présentation du projet de loi, il est précisé que la mesure «a été prise en concertation avec les professionnels du secteur». Or, surprise, les opérateurs concernés disent n’avoir absolument pas été consultés sur la question ainsi que l’a assuré à La Vie éco Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Une mesure d’autant plus incompréhensible pour les promoteurs que l’exonération de la taxe sur le ciment était supposée leur être garantie jusqu’en 2020 pour tout programme de construction de 500 logements sociaux et plus, comme le prévoit l’article 7 bis de la Loi de finances 2010.

Moindre mal, la suppression de l’exonération ne s’appliquera qu’aux conventions conclues postérieurement à l’entrée en vigueur de l’actuel projet de Loi de finances. Mais pour les promoteurs envisageant d’investir dans le logement social, la pilule risque d’avoir du mal à passer. En effet, le prélèvement de la taxe spéciale sur le ciment devrait générer pour eux un surcoût de 0,15 DH/kg (y compris une augmentation de 0,05 DH/kg à l’étude dans l’actuel projet de Loi de finances - voir article page 16). En comptant la TVA de 20% appliquée à la taxe spéciale, le surcoût total pour les promoteurs se montera à 0,18 DH/kg. Sachant que les professionnels opérant sur le segment du social incorporent jusqu’à 17 tonnes de ciment par logement, le surcoût devrait au final se monter à plus de 3 060 DH par unité, soit un renchérissement de 1,53 MDH du coût de chaque programme comptant 500 logements.

Réda Harmak. La Vie éco
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